Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
949.Le comité consultatif d’urbanisme prépare son avis à l’intention du conseil d’arrondissement sur les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale qui leur ont été transmis. Cet avis peut être favorable ou défavorable et proposer toute modification jugée nécessaire.